Qui valide une modification de permis de construire ?

Qui valide une modification de permis de construire ?

Qui doit signer la demande de permis de construire ? Dans le formulaire de demande de permis de construire, la signature du formulaire CERFA est incomplète. L’architecte doit signer tous les documents écrits et graphiques du dossier. Où signer un permis de construire ? Si votre projet nécessite l’intervention d’un concepteur (superficie au sol supérieure … Lire la suite

Comment savoir si mon voisin a déposé un permis de construire ?

Comment savoir si mon voisin a déposé un permis de construire ?

Aux archives départementales : la recherche dans l’échantillon que conservent les archives départementales peut se faire par commune, par nom de rue, par année de construction, par numéro de permis de travaux, par le nom du maître d’ouvrage ou par le nom de l’architecte. Comment savoir si une construction est prévue sur un terrain ? … Lire la suite

Comment savoir si une construction est déclarée ?

Comment savoir ce qui va se construire sur un terrain ? Rendez-vous en mairie et demandez au service de l’urbanisme de vous transmettre les informations cadastrales. Vous pouvez également postuler via le site de la mairie. recherche sur le site officiel cadastre.gouv.fr. Le site répertorie tous les plans cadastraux. Comment savoir si un bâtiment est … Lire la suite

Quel délai pour terminer les travaux après obtention du permis ?

Vous devez commencer les travaux dans les trois ans suivant la réception du permis de construire. Sinon, il n’est plus valable. De plus, le site ne doit pas être perturbé pendant plus d’un an, toujours sous peine d’expiration de l’autorisation (article R 424-17 du code de l’urbanisme). Comment faire constater une construction illégale ? Comment … Lire la suite

Quand Faut-il mettre le panneau de permis de construire ?

L’autorisation de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie. Elle couvre les constructions neuves, même sans fondation, de plus de 20 m². Ils sont liés à des activités supplémentaires pour les bâtiments existants et pour leur modification de la mobilité. Comment récupérer son permis de conduire après l’examen ? Si vous obtenez un … Lire la suite