L’Agence Nationale des Titres Sécurisés prend en charge toutes vos demandes concernant votre permis de conduire, carte grise, etc. Cette plateforme étatique remplace les préfectures, fermées au public pour ces procédures depuis le 6 novembre 2017. Qui doit payer les frais de viabilisation d’un terrain ? Il appartient au propriétaire foncier, qu’il soit un particulier, … Lire la suite
Comment ne pas payer de plus-value sur un terrain constructible ? A 22 ans, l’abattement est fixé à 4% et vous pouvez prétendre à une exonération d’impôt sur la plus-value de cession de votre terrain à l’impôt sur le revenu. Si vous êtes propriétaire d’un terrain à bâtir depuis 15 ans, vous bénéficierez d’une remise … Lire la suite
Quel délai pour obtenir un permis de construire ? Elle est déterminée par la loi urbaine. Le délai d’examen légal habituel est de deux mois pour un permis de construire pour une maison individuelle et de trois mois pour les autres types de projets. Ce délai de droit coutumier peut être modifié : il peut … Lire la suite
Qui doit afficher le panneau de permis de construire ? Pour éviter toute contestation éventuelle, vous pouvez faire annoter le courrier par un huissier : le premier jour, au bout d’un mois et en fin de chantier. Le panneau d’affichage doit être installé pour un minimum de deux mois et pour la durée du projet, … Lire la suite
Toute personne qui en fait la demande peut consulter le permis de construire. La consultation se fait à la fois dans les lieux de la commune où le permis a été accordé, et pour demander l’envoi des documents par voie postale. Comment retrouver le permis de construire d’une maison ? Vous pouvez obtenir une copie … Lire la suite
Pourquoi 4 exemplaires permis de construire ? Nombre d’exemplaires du permis de construire Le permis de construire est déposé en 4 exemplaires, c’est-à-dire que les formulaires sont déposés en 4 fois, et les pièces jointes en 4 fois. Pourquoi attendre 2 mois après un permis de construire ? En effet, le chef de projet risque … Lire la suite
Quel sont les honoraires d’un architecte ? Le taux horaire d’un architecte varie selon la situation géographique, l’expérience et la spécialisation de l’artisan. Les prix moyens observés se situent entre 70 et 120 euros de l’heure (1). Des frais de déplacement peuvent également être ajoutés. Comment echapper au permis de construire ? Il ne semble … Lire la suite