Comment régulariser une piscine non déclarée ? Fonctionnement régulier Il n’y a pas de procédure spéciale pour effectuer des tâches de routine. Vous devrez constituer le dossier de publication original ou l’ancien dossier de demande de permis de construire. Et expliquez les informations supplémentaires qu’il est d’usage. Quel est le risque pour une piscine inconnue … Lire la suite
Un permis de construire est requis si le bassin dépasse une certaine taille et si la commune se trouve sur un site protégé. Les piscines inférieures à 10 m² ne nécessitent pas de permis. Où apparaît la piscine sur la taxe foncière ? Où apparaît la piscine dans la taxe foncière ? Selon Karl Toussaint … Lire la suite
Comment faire l’introduction d’un dossier ? Rédiger l’introduction d’un dossier Dans un premier temps, nous abordons le sujet : partir de l’observation, de l’observation étonnante ou quotidienne. … Ensuite, on identifie le sujet : définir les termes du sujet. … Nous lions le sujet au débat : définir les raisons du choix du sujet. … … Lire la suite
Quelle autorisation d’urbanisme pour une terrasse ? En clair, si le store est installé avec une terrasse, si la superficie : inférieure à 5m² : vous êtes dispensé d’autorisation préalable. entre 5m² et 20m² : vous devez faire un état des lieux préalable. plus de 20m² : vous devez demander un permis de construire. Quelle … Lire la suite
Comment faire son permis de construire seul ? Dans quel cas pouvez-vous demander vous-même un permis de construire ? Vous avez le droit de déposer vous-même le dossier du permis de construire de votre maison, si la superficie* n’excède pas 150 m². Pour une extension de plus de 40 m², la demande de permis est … Lire la suite
L’autorité compétente pour délivrer les permis de construire est le maire, au nom de la commune, dans les communes disposant d’un PLU ou d’un document d’urbanisme, ainsi que, si le conseil communal l’a décidé, dans les communes disposant d’un conseil communal. Carte, au préfet ou au maire au nom de la … Comment avoir un … Lire la suite
Quel sont les honoraires d’un architecte ? Le taux horaire d’un architecte varie selon la situation géographique, l’expérience et la spécialisation de l’artisan. Les prix moyens observés se situent entre 70 et 120 euros de l’heure (1). Des frais de déplacement peuvent également être ajoutés. Comment echapper au permis de construire ? Il ne semble … Lire la suite