Quelle taille de piscine sans autorisation ?
Comment régulariser une piscine non déclarée ? Fonctionnement régulier Il n’y a pas de procédure spéciale pour effectuer des tâches de routine. Vous devrez constituer le dossier de publication original ou l’ancien dossier de demande de permis de construire. Et expliquez les informations supplémentaires qu’il est d’usage. Quel est le risque pour une piscine inconnue … Lire la suite