Est-il possible d’intenter un recours contre un permis de construire ?

Est-il possible d'intenter un recours contre un permis de construire ?

Si votre projet est abandonné, vous devez adresser une demande d’annulation de permis d’urbanisme à la commune de la commune dans laquelle se situe le projet. Seul l’arrêté de démolition du projet, qui est alors pris par la commune, permet la suppression de votre taxe communale d’immeuble. Quels sont les différents types de recours administratifs … Lire la suite

Recours permis de construire

Recours permis de construire

Dans le dossier de demande de permis de construire, signer le formulaire CERFA ne suffit pas. L’architecte doit signer tous les documents écrits et graphiques du dossier. Qui peut faire un recours gracieux ? Vous pouvez faire un recours formel auprès de la personne qui a pris la décision. Vous pouvez également faire un recours … Lire la suite

Quand Doit-on enlever le panneau de permis de construire ?

Quand Doit-on enlever le panneau de permis de construire ?

Qui doit afficher le panneau de permis de construire ? Pour éviter toute contestation éventuelle, vous pouvez faire annoter le courrier par un huissier : le premier jour, au bout d’un mois et en fin de chantier. Le panneau d’affichage doit être installé pour un minimum de deux mois et pour la durée du projet, … Lire la suite