Comment régulariser une piscine non déclarée ? Fonctionnement régulier Il n’y a pas de procédure spéciale pour effectuer des tâches de routine. Vous devrez constituer le dossier de publication original ou l’ancien dossier de demande de permis de construire. Et expliquez les informations supplémentaires qu’il est d’usage. Quel est le risque pour une piscine inconnue … Lire la suite
Quelle autorisation pour une piscine hors sol ? A noter qu’une piscine hors sol ne nécessite pas de demande de permis de construire, sauf si vous installez un local technique supérieur à 20m2. Il faudra simplement fournir un état des travaux à votre mairie si votre piscine hors sol fait plus de 10m2 et que … Lire la suite
Un permis de construire est requis si le bassin dépasse une certaine taille et si la commune se trouve sur un site protégé. Les piscines inférieures à 10 m² ne nécessitent pas de permis. Où apparaît la piscine sur la taxe foncière ? Où apparaît la piscine dans la taxe foncière ? Selon Karl Toussaint … Lire la suite
Terrain adapté à une piscine Il s’agit d’une surface adaptée à la construction d’une piscine enterrée d’une profondeur d’au moins 130 cm. Dans le sol, il ne doit pas y avoir de réseau souterrain, comme un réseau d’eau de pluie par exemple. Pour plus de sécurité, consultez le plan d’aménagement du territoire de votre municipalité. … Lire la suite