Qui doit afficher le panneau de permis de construire ? Pour éviter tout litige, vous pouvez voir l’huissier : le premier jour, au bout d’un mois et à la fin du projet. L’affichage doit être installé pour un minimum de deux mois, et si plus, pour toute la durée du projet. Est-il obligatoire d’afficher un … Lire la suite
Vous pouvez trouver ce type de panneau dans les magasins de bricolage. Il doit être installé de manière à ce que les informations existantes soient clairement lisibles depuis la voie publique ou depuis les espaces ouverts au public pendant les travaux. Comment savoir si mon voisin a déposé un permis de construire ? Pour savoir … Lire la suite
Pourquoi attendre 2 mois après permis de construire ? En effet, le chef de projet court le risque de devoir changer ou démonter tout ce qui est fait si la réclamation est justifiée. En outre, les réclamations des tiers peuvent être déposées jusqu’au dernier jour du délai légal de deux mois. Quel est le délai … Lire la suite
La période d’instruction court à compter de la date de remise des dossiers complets. Le délai de traitement varie selon le type de demande soumise. Ce sont : 1 mois pour la déclaration préalable (DP) et l’attestation d’urbanisme d’information (CUa) Quand afficher déclaration de travaux ? L’affichage de la déclaration précédente dans le champ est … Lire la suite
Où trouver un panneau d’affichage de permis de construire ? Le panneau d’affichage du permis de construire se trouve généralement chez le négociant en matériaux, et selon les cas, il est mis à disposition gratuitement. Certaines enseignes vous demandent tout de même de leur montrer une copie du contrat de permis de construire. Où sont … Lire la suite