Dans le dossier de demande de permis de construire, signer le formulaire CERFA ne suffit pas. L’architecte doit signer tous les documents écrits et graphiques du dossier. Qui peut faire un recours gracieux ? Vous pouvez faire un recours formel auprès de la personne qui a pris la décision. Vous pouvez également faire un recours … Lire la suite
Quel est le travail qui paye le mieux ? Le poste de responsable logistique est à la fois le mieux rémunéré et le plus recherché par les employeurs. Glassdoor, plateforme spécialisée dans l’emploi et les entreprises, publie pour la première fois un classement des dix meilleurs emplois en France sur l’année écoulée et dessine les … Lire la suite
Vous pouvez obtenir une copie du permis de construire. Pour cela, vous devez vous rendre à la mairie de la commune où se situe la maison et demander à consulter le document. Si l’établissement est équipé d’un photocopieur, une demande de copie peut être faite. Quel est le délai d’instruction ? Le délai d’instruction commence … Lire la suite
Vous devez commencer les travaux dans les trois ans suivant la réception du permis de construire. Sinon, il n’est plus valable. De plus, le site ne doit pas être perturbé pendant plus d’un an, toujours sous peine d’expiration de l’autorisation (article R 424-17 du code de l’urbanisme). Comment faire constater une construction illégale ? Comment … Lire la suite
L’autorisation de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie. Elle couvre les constructions neuves, même sans fondation, de plus de 20 m². Ils sont liés à des activités supplémentaires pour les bâtiments existants et pour leur modification de la mobilité. Comment récupérer son permis de conduire après l’examen ? Si vous obtenez un … Lire la suite
Qui doit afficher le panneau de permis de construire ? Pour éviter toute contestation éventuelle, vous pouvez faire annoter le courrier par un huissier : le premier jour, au bout d’un mois et en fin de chantier. Le panneau d’affichage doit être installé pour un minimum de deux mois et pour la durée du projet, … Lire la suite
Toute personne qui en fait la demande peut consulter le permis de construire. La consultation se fait à la fois dans les lieux de la commune où le permis a été accordé, et pour demander l’envoi des documents par voie postale. Comment retrouver le permis de construire d’une maison ? Vous pouvez obtenir une copie … Lire la suite
Quel est le délai d’instruction ? La période d’accompagnement court à compter de la date de dépôt du dossier complet. La durée de la procédure varie selon le type de demande présentée. C’est : 1 mois pour les Déclarations Préalables (DP) et les Certificats d’Information Planification (CUa) Quel est le délai de traitement d’un permis … Lire la suite