Quel motif pour contester permis de construire ?
Quels sont les motifs pour contester un permis de construire ? Contestation du permis de construire : raisons perte d’un droit; s’étendre aux terres voisines ; irrespectueux de la simplicité de la scène. Comment retirer un permis de construire ? Envoyer une copie intégrale du permis au titulaire du permis (registre et A/R), au plus tard … Lire la suite