Formulaire permis de construire
Comment savoir si un permis de construire a été accordé ? Pour consulter un permis de construire, vous pouvez adresser une demande de copie de ce permis à la mairie (la plupart des permis de construire sont délivrés par la commune). La mairie est tenue de fournir une copie, mais peut exiger des frais. Qui … Lire la suite