Comment savoir si il y a eu un permis de construire ?

Comment savoir si il y a eu un permis de construire ?

Le conseil municipal se chargera de le transmettre au service de l’urbanisme pour son étude et sa validation. Bien entendu, le propriétaire du terrain est le premier concerné, mais il peut également autoriser un tiers à déposer sa demande de travaux. Est-il possible de consulter les permis de construire ? A noter la présence d’un … Lire la suite

Quel Cerfa permis de construire ?

Quel Cerfa permis de construire ?

Quelle est la surface maximum sans permis de construire ? Constructions neuves Aucun permis de construire n’est requis si les surfaces bâties sont à la fois : inférieures à 5 m2. moins de 5 m2 de surface au sol ; hauteur inférieure ou égale à 12 m. Quel type de zone d’expansion sans permis de … Lire la suite