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Quelle autorisation pour faire une piscine ?

Quelle autorisation pour faire une piscine ?

Un permis de construire est requis si le bassin dépasse une certaine taille et si la commune se trouve sur un site protégé. Les piscines inférieures à 10 m² ne nécessitent pas de permis. Où apparaît la piscine sur la taxe foncière ? Où apparaît la piscine dans la taxe foncière ? Selon Karl Toussaint … Lire la suite

Pourquoi attendre 2 mois après permis de construire ?

Pourquoi attendre 2 mois après permis de construire ?

Quel est le délai d’instruction ? La période d’accompagnement court à compter de la date de dépôt du dossier complet. La durée de la procédure varie selon le type de demande présentée. C’est : 1 mois pour les Déclarations Préalables (DP) et les Certificats d’Information Planification (CUa) Quel est le délai de traitement d’un permis … Lire la suite