Comment savoir si il y a eu un permis de construire ?

Comment savoir si il y a eu un permis de construire ?

Le conseil municipal se chargera de le transmettre au service de l’urbanisme pour son étude et sa validation. Bien entendu, le propriétaire du terrain est le premier concerné, mais il peut également autoriser un tiers à déposer sa demande de travaux. Est-il possible de consulter les permis de construire ? A noter la présence d’un … Lire la suite

Est-il possible de consulter les permis de construire ?

Est-il possible de consulter les permis de construire ?

Quel est le délai d’instruction ? Le délai d’instruction commence à courir à compter de la date de dépôt du dossier complet. Le délai de traitement varie selon le type de demande. Il est de : 1 mois pour les déclarations préalables (DP) et les attestations d’urbanisme d’information (CUa) Pourquoi attendre 2 mois après le … Lire la suite