Recours permis de construire

Recours permis de construire

Dans le dossier de demande de permis de construire, signer le formulaire CERFA ne suffit pas. L’architecte doit signer tous les documents écrits et graphiques du dossier. Qui peut faire un recours gracieux ? Vous pouvez faire un recours formel auprès de la personne qui a pris la décision. Vous pouvez également faire un recours … Lire la suite

Qui valide une modification de permis de construire ?

Qui valide une modification de permis de construire ?

Qui doit signer la demande de permis de construire ? Dans le formulaire de demande de permis de construire, la signature du formulaire CERFA est incomplète. L’architecte doit signer tous les documents écrits et graphiques du dossier. Où signer un permis de construire ? Si votre projet nécessite l’intervention d’un concepteur (superficie au sol supérieure … Lire la suite

Consulter permis de construire en ligne

Consulter permis de construire en ligne

Quels sont les travaux à déclarer en mairie ? Résumé Création de surfaces ou travaux d’extension. Changer la destination de la chambre. Construire une piscine. Travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment. Les vues de l’architecte français des bâtiments. Quels travaux sont soumis à autorisation ? L’octroi du permis d’urbanisme permet à la commune de … Lire la suite

Quel est le délai d’instruction ?

Quel est le délai d'instruction ?

Comment consulter le permis de construire de son voisin ? Pour obtenir la communication du permis, il suffit d’inscrire le numéro du permis, le nom de son bénéficiaire et la date à laquelle il a été délivré. Muni de ces informations, vous pouvez vous faire livrer un exemplaire en mairie. Ce dernier ne peut refuser … Lire la suite

Quand Faut-il demander un permis de construire ?

Quand Faut-il demander un permis de construire ?

Comment echapper à la taxe abri de jardin ? La charge de construction ne fait pas de distinction entre les structures avec ou sans fondation. Les mêmes règles s’appliquent à l’application de cette taxe pour les abris de jardin amovibles. Toutefois, l’exonération est possible pour les surfaces inférieures à 5 mètres carrés. Quand payez-vous la … Lire la suite