Qu’est-ce qu’un permis de construire modificatif ?

Qu'est-ce qu'un permis de construire modificatif ?

Le permis de construire, d’aménager, de démolir ou de pré-déclarer des travaux est valable 3 ans. L’autorisation devient caduque si vous n’avez pas commencé les travaux dans un délai de 3 ans, ou si vous les interrompez plus de 1 an après ce délai. Quelles sont les conditions obligatoires de faire la demande d’un permis … Lire la suite

Quels sont les travaux soumis à déclaration préalable ?

Quels sont les travaux soumis à déclaration préalable ?

Quelle autorisation d’urbanisme pour une terrasse ? En clair, si le store est installé avec une terrasse, si la superficie : inférieure à 5m² : vous êtes dispensé d’autorisation préalable. entre 5m² et 20m² : vous devez faire un état des lieux préalable. plus de 20m² : vous devez demander un permis de construire. Quelle … Lire la suite